DROIT VOISIN : LA FRANCE SE DOTE D’UNE LOI DE DÉFENSE DES EDITEURS DE PRESSE VIS A VIS DES GAFA

Mardi 23 juillet, le Parlement a adopté l’instauration d’un «droit voisin» au bénéfice des éditeurs et agences de presse

 

Les députés français viennent enfin d’adopter une loi qui crée un droit voisin pour les éditeurs de presse et agences de presse. Il doit permettre aux médias d’être mieux rémunérés par les agrégateurs de contenus tels que Facebook ou Google.

Rééquilibrage du rapport de force entre les médias et les GAFA

La France est le premier pays en Europe à transposer une partie de la directive européenne sur le droit d’auteur adoptée en mars 2019 au parlement européen.

Le texte ouvre la voie à des négociations difficiles avec les GAFA qui se sont vivement opposés à son adoption. Il s’agira de définir  l’assiette et les modalités de rémunération ou encore choisir la société chargée de la collecte et de la gestion des fonds.

Le montant de la rémunération devra prendre en compte tous les coûts afférents à la production d’informations (investissements humains, matériels, etc.) par les éditeurs de presse. Les professionnels de l’information, journalistes, photographes, etc. disposeront également d’une partie de la rémunération ainsi collectée.

L’enjeu est important, c’est l’avenir de la presse qui se joue dans cette partie

Il faut s’attendre dorénavant à des négociations tendues avec les GAFA qui rechignent à payer des sommes importantes pour des contenus qui ne sont pas, selon eux, essentiels dans leur fonctionnement. Les GAFA pourraient réduire voire fermer leurs services aux éditeurs de presse. Les plateformes pour lesquelles proposer de l’information est indispensable pourraient quant à elles, à l’instar de ce qu’on observe dans le domaine du divertissement (musique, fictions, etc.), créer leurs propres services d’édition.

Pour l’instant, seule une bataille a été gagnée par les éditeurs de presse dont le chiffre d’affaires risque de baisser à court terme si des accords ne sont pas rapidement conclus avec les GAFA.

L.M, agence Influences

 

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