GAFA : LA TAXE DE LA DISCORDE ENTRE LA FRANCE ET LES USA
Washington a rejeté mardi toute taxation visant les géants de l’internet ou un secteur en particulier, s’attirant une vive réaction de la France, qui vient de présenter un projet de loi en ce sens, mais aussi de la Commission européenne. « Nous pensons que toute la base théorique des taxes sur les services numériques est mal conçue et que le résultat est extrêmement discriminatoire à l’égard des multinationales basées aux Etats-Unis », a déclaré mardi à Paris le responsable du Trésor et délégué américain pour les discussions fiscales internationales. Les Etats-Unis « étudient si cet impact discriminatoire nous donnerait le droit (de contester) en vertu des accords commerciaux et traités OMC » (Organisation mondiale du commerce), a également menacé l’émissaire américain avant des discussions au siège de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). La France « est un Etat libre et souverain qui décide de sa taxation et qui la décide librement et souverainement », a aussitôt réagi le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire. Il a ajouté ne pas craindre de mesures de rétorsion de la part de Washington. Le ministre français a reçu le soutien du commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici, qui a jugé que « la France et d’autres pays sont parfaitement fondés à décider d’une taxation nationale sur l’activité numérique ». M. Moscovici a déploré mardi « l’attitude agressive » des Etats-Unis dans ce dossier. Lire la suite dans CBNews
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